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23 décembre 2020
L’agence a publié la NPA 2020-13 relative à la certification des planeurs et des motoplaneurs. Cette NPA propose des modifications au CS-22 suite à la sélection de sujets non complexes, non controversés et mûrs, ainsi que des corrections rédactionnelles. Les sujets ont été sélectionnés en coordination avec le Sailplane Development Panel (SDP).
Les amendements proposés de la CS-22 sont les suivants :
Point 1 : Réponse à une recommandation de sécurité relative au déploiement involontaire des aérofreins,
Point 2 : Réponse à une recommandation de sécurité relative au fonctionnement du mécanisme de largage du câble pendant le lancement,
Point 3 : Suppression de l’exigence obsolète d’un piqué à 45° pour les planeurs certifiés pour la voltige aérienne,
Point 4 : Informations complémentaires pour les essais de lancement au treuil, prise en compte des récents accidents de lancement au treuil,
Point 5 : Exigences en matière de structure : profils aérodynamiques et matériaux de pointe,
Point 6 : Modification des facteurs de charge des rafales,
Point 7 : Modifications du contenu du manuel de vol de l’avion (AFM), et
Point 8 : Corrections rédactionnelles.
Cette NPA est disponible sur le site de l’AESA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2020-13
Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l’Agence avant le 14 mars 2021 à l’aide de l’outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).
Merci de bien vouloir adresser copie de vos commentaires au SNPNAC : contact@snpnac.fr pour action collective de notre part
2 décembre 2020
L’AESA a publié la NPA 2020-12 relative à la Partie 66.
Son objectif est de remédier à certaines lacunes qui ont été identifiées dans le système européen des licences de maintenance et qui ont un impact sur l’efficacité et l’efficience des exigences actuelles de la Partie 66.Les modifications proposées ont pour objectifs de :
– faciliter l’approbation de la qualification de type pour les aéronefs sans formation de type au sein d’organismes Partie 147, ainsi que pour les “aéronefs anciens” ;
– améliorer l’efficacité de la formation en cours d’emploi (OJT) qui est impactée par le manque de reconnaissance mutuelle entre les autorités de délivrance des licences, ce qui entraîne une duplication des efforts administratifs ;
– réduire le déficit des compétences pratiques du personnel de maintenance ; et mettre à jour le programme des connaissances de base.En outre, la NPA offre une solution appropriée pour les licences de maintenance pour des nouveaux produits certifiés par l’AESA sans qu’il soit nécessaire d’ajouter un nouveau type de licence.
Cette NPA est disponible sur le site de l’EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2020-12
Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l’Agence avant le 31 mars 2021 à l’aide de l’outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).
Merci de bien vouloir adresser copie de vos commentaires au SNPNAC : contact@snpnac.fr pour action collective de notre part