Les Textes Règlementaires

Code de l’aviation Civile

mise à jour 03 décembre 2020

Code du travail

mise à jour 16 décembre 2020 version pdf
ou version numérique

CCN Travail Aérien (PN des essais et Reception)

Convention Collective Nationale du 21 janvier 1991
mise à jour le 29 octobre 2013

CCN Personnel Navigant Technique des Exploitants d’Hélicoptères

Brochure n° 3288
Convention collective nationale du 13 novembre 1996.
générée 29 octobre 2013

CCN des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie

Convention Collective nationale du 13 mars 1972 étendue par arrêté du 27 avril 1973. Brochure 3025
générée le 29 octobre 2013

Convention Collective Régionale (région parisienne)

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25
août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973,
étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980). Brochure n° 3126
Générée le 29/10/2013
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