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21 Avril 2021

L’agence a publié la NPA 2021-07. Elle a pour objectif d’introduire des normes nouvelles ou mises à jour pour les équipements et pièces, dans un but d’efficacité et d’harmonisation.
En particulier, la présente NPA propose :
– d’améliorer la formulation actuelle de la sous-partie A et d’introduire une nouvelle référence à la réalisation d’une évaluation du niveau d’assurance de la conception de certains équipements ;
– de modifier un certain nombre d’ETSO afin de les harmoniser avec les TSO correspondants de la FAA ;
– d’introduire de nouveaux ETSO (index 1) qui sont, dans la mesure du possible, techniquement similaires aux TSO correspondants de la FAA ; et
– d’introduire de nouveaux ETSO (index 2) qui n’existent pas dans les TSO de la FAA.

Ces modifications doivent garantir des conditions de concurrence équitables pour les fabricants européens et augmenteront le rapport coût-efficacité des démonstrations de conformité. Cette NPA est disponible sur le site de l’EASA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2021-07

Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l’Agence avant le 30 juin 2021 à l’aide de l’outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/). Nous restons à votre disposition pour échanger directement à ce sujet ou bien nous mettre en copie de vos éventuels commentaires au plus tard deux semaines avant la date butée si vous souhaitez que l’on puisse les étudier.

09 Mars 2021
L’agence a publié la NPA 2021-03 en objet qui a pour objectif de fournir des orientations supplémentaires sur les processus, les procédures et les exigences liés aux operational suitability data (OSD) pour les données de simulateur. La NPA est prend en compte les bonnes pratiques et l’expérience acquise depuis la publication initiale du CS-SIMD en 2014. Son champ d’application a été étendu pour inclure les dispositifs d’entraînement de simulation de vol (FSTD) pour lesquels une norme de qualification n’est pas prévue dans le règlement (UE) n° 748/2012 (navigabilité initiale). Une telle norme doit être définie.

Ainsi, cette NPA propose :
– d’étendre l’applicabilité du CS-SIMD à des catégories d’aéronefs autres que les avions et les hélicoptères ;
– de fournir des orientations supplémentaires sur l’interaction entre le fournisseur de données et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), leurs responsabilités et leurs tâches ;
– de décrire les différentes étapes du processus et du flux de données, depuis la collecte des données par le fournisseur de données jusqu’à la détermination des données de validation telles qu’elles sont finalement utilisées dans le guide principal des essais de qualification (MQTG) ;
– de clarifier les moyens pour justifier de l’applicabilité des données sources de validation (VSD) ;
– de créer des diagrammes pour visualiser les différents processus d’approbation des données de validation (VDR), y compris les cas où des étapes de qualification intermédiaires sont nécessaires ; et
– de clarifier la terminologie et fournir des orientations supplémentaires sur son utilisation.

Ces modifications devraient faciliter la conformité des postulants aux exigences de l’OSD pour les données de simulateur (SIMD) et améliorer l’efficacité, en rendant plus compréhensible le processus d’évaluation, des demandes de certification OSD.

Cette NPA est disponible sur le site de l’EASA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2021-03

Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l’Agence avant le 6 avril 2021 à l’aide de l’outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/). Nous restons à votre entière disposition pour échanger directement à ce sujet ou bien nous mettre en copie de vos éventuels commentaires au plus tard deux semaines avant la date butée si vous souhaitez que l’on puisse les étudier..
Merci de bien vouloir adresser copie de vos commentaires au SNPNAC : contact@snpnac.fr pour action collective de notre part