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21 Avril 2021

L’agence a publié la NPA 2021-07. Elle a pour objectif d’introduire des normes nouvelles ou mises à jour pour les équipements et pièces, dans un but d’efficacité et d’harmonisation.
En particulier, la présente NPA propose :
– d’améliorer la formulation actuelle de la sous-partie A et d’introduire une nouvelle référence à la réalisation d’une évaluation du niveau d’assurance de la conception de certains équipements ;
– de modifier un certain nombre d’ETSO afin de les harmoniser avec les TSO correspondants de la FAA ;
– d’introduire de nouveaux ETSO (index 1) qui sont, dans la mesure du possible, techniquement similaires aux TSO correspondants de la FAA ; et
– d’introduire de nouveaux ETSO (index 2) qui n’existent pas dans les TSO de la FAA.

Ces modifications doivent garantir des conditions de concurrence équitables pour les fabricants européens et augmenteront le rapport coût-efficacité des démonstrations de conformité. Cette NPA est disponible sur le site de l’EASA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2021-07

Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l’Agence avant le 30 juin 2021 à l’aide de l’outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/). Nous restons à votre disposition pour échanger directement à ce sujet ou bien nous mettre en copie de vos éventuels commentaires au plus tard deux semaines avant la date butée si vous souhaitez que l’on puisse les étudier.