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 Compagnies “Low Cost” Etrangères, basées en France : RAPPEL A LA LOI

L’actualité de ces derniers jours fait état de 2 compagnies aériennes étrangères dites « Low Cost » (l’une Maltaise filiale d’un groupe Irlandais : MALTA AIR, l’autre Espagnole : VOLOTEA), toutes deux basées en France, cherchant coûte que coûte à faire supporter par leurs personnels navigants une pression sociale incompatible avec le droit social français et la sécurité des vols. Le SNPNAC alerte le Ministère de la Transition écologique chargé des Transports, ainsi que le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur les pratiques sociales de ces compagnies, source de risques psychosociaux pouvant mener soit à des incidents graves, soit à des accidents aériens. Le SNPNAC rappelle que le coût déraisonnablement bas du billet d’avion et la concurrence déloyale pratiqués par ces compagnies sur le territoire national n’ont pas à être supportés par les équipages. Dès les semaines à venir, le SNPNAC : – Soutiendra les mouvements sociaux à venir cet été dans ces compagnies et invite les clients à prendre d’ores et déjà leurs dispositions en se reportant sur des compagnies régulières ayant des pratiques sociales plus vertueuses. – Fera appliquer le droit en vigueur devant les tribunaux, notamment l’article en vigueur du CAC R. 330-2-1, obligeant désormais toute compagnie basée en France à respecter le code du travail Français. – Suivra auprès des services compétents de l’État, les pratiques des compagnies ne respectant pas le droit Français, y compris le droit fiscal. Le SNPNAC rappelle que ces compagnies aériennes ont déjà été condamné à de fortes amendes et dommages et intérêts pour travail dissimulé sur le territoire métropolitain. De même que certaines d’entre elles, viennent d’être contestées en justice par d’autres entités concurrentes sur leurs réponses à des appels d’offres d’exploitation de lignes intérieures avec Délégation de Service Public ; donc subventionnés par l’état Français.

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