L’enquête de sécurité

L’enquête de sécurité a pour objet de déterminer les circonstances et les causes d’accidents ou d’incidents aériens graves et, s’il y a lieu d’établir des recommandations de sécurité.

Le BEA-É, un organisme permanent et indépendant

Une alerte est assurée 24h sur 24. Lors de la survenue d’un évènement aérien, l’autorité organique procède à la notification réflexe permettant d’informer le plus rapidement possible le BEA-É. Le directeur classifie l’évènement selon la typologie « accident ou incident aérien grave » et désigne le directeur d’enquête. Ce dernier s’entoure d’experts technique, pilote, mécanicien, médecin et de toute autre spécialité nécessaire à la compréhension de l’évènement.

Le rapport d’enquête de sécurité

Le rapport d’enquête de sécurité du BEA-É a vocation à être rendu public afin de partager les conclusions en toute transparence au sein de la communauté aéronautique. L’objectif de ce rapport, qui préserve l’anonymat, consiste à identifier les causes d’un événement et à formuler, si nécessaire, des recommandations de sécurité.
Conformément à l’article L.1621-3 du code des transports, l’unique objectif de l’enquête de sécurité est la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités.
L’établissement des causes n’implique pas la détermination d’une responsabilité administrative civile ou pénale.
Un avertissement rappelle dès les premières pages que toute utilisation totale ou partielle du rapport de sécurité à d’autres fins que son but de sécurité est contraire aux engagements internationaux de la France, à l’esprit des lois et des règlements et relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Le rapport d’enquête est articulé en quatre parties comprenant plusieurs chapitres. Son architecture générale suit la trame définie dans l’annexe 13 de la convention de Chicago, mais sa teneur peut être adaptée en fonction de la compréhension de l’événement analysé et de ses conséquences.

• La première partie expose l’ensemble des faits relevés, utiles à la compréhension de l’évènement.
• La seconde expose les résultats des expertises conduites, l’établissement de la séquence de l’événement et l’identification de ses causes certaines ou possibles.
• La troisième partie expose en conclusion la définition et le mécanisme de l’événement ainsi que les causes retenues et les facteurs qui ont contribué à sa survenue.
• Enfin, en quatrième partie, le BEA-É formule ses recommandations de sécurité à l’adresse des organismes concernés.